CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque), Artiste Mosaïste Plasticienne, Morne des Olives, Chemin Courjol, 97212 Saint-Joseph, Martinique, ci après dénommée « le Vendeur » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.placardezmoi.com, ci-après dénommée « le Client ». Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-dessous mentionnées et les accepte pleinement.

Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE pour Placardez-moi Mosaïque se réserve le droit de modifier ou compléter les conditions générales de vente (CGV) du Site www.placardez.com et cela à tout moment, sans préavis, ni indemnité. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

2. Accès au Site

Le Vendeur dispose d’un espace de commercialisation qui lui est réservé (ci-après désigné « Boutique ») présent sur le Site www.placardez.com. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.

3. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens/produits et/ou services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

4. Commandes

      • 1. Entière capacité juridique du Client

        Le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans ou dispose de l’autorisation d’une personne habilitée à la date de la validation de sa commande et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

      • 2. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

        Le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations desdites Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site du Vendeur à la date de la validation de la commande par le Client.

5. Caractéristiques des produits et/ou des éventuels services

      • 1. Visualisation des produits et /ou des éventuels services

        Le Site www.placardezmoi.com propose un certain nombre de produits et/ou d’éventuels services dont les caractéristiques sont détaillées dans chacune des fiches produits dans l’onglet Boutique. Les oeuvres sont créées de manière artisanale. Chaque oeuvre est donc unique et imparfaite. Les illustrations (image, dessin, photo ou vidéo) accompagnant les oeuvres du catalogue proposés à la vente sont le plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, des différences entre l’illustration et le produit réceptionné par le Client peuvent subvenir (notamment concernant le relief, la texture, les couleurs…).
        Les produits et/ou les éventuels services figurent dans le catalogue publié sur le Site du Vendeur, toutefois le Client à la possibilité de demander un devis pour des créations personnalisées ou des objets sur mesure en utilisant le formulaire de contact sur le Site du Vendeur.
        Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des caractéristiques précitées et des conditions particulières de vente (à savoir, le titre de la création, les matériaux ou composants utilisés intitulés « Ingrédients », les dimensions, le poids, les coloris de l’oeuvre, le prix) et déclare expressément les accepter sans réserve.

      • 2. Disponibilité des produits et/ou des éventuels services

        Les produits et/ou les éventuels services sont valables et proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Un produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

      • 3. Usage des produits

        Les produits à accrocher, placarder, suspendre ou à poser (type : tableaux, plaques nominatives ou non, numéros de rue, miroirs, sculptures…) sont à usage décoratif uniquement. Les produits type objets utilitaires (tables, chaises, poufs…) sont à usage classique, à savoir à utiliser expressément et uniquement pour la fonction première pour laquelle ces objets ont été fabriqués. Tous les produits sont fait-mains avec le plus grand soin. Toutefois, il est possible qu’une ou plusieurs pièces composant le/s produits se détachent. Sylvia MARIE -ANGÉLIQUE (Placardezmoi Mosaïque) ne pourra être tenue pour responsable. De même, si une ou plusieurs pièces composant le/s produits venaient à se détacher, ce/cette pièce ne doit jamais être ingérée, aspirée, inhalée, placée sur un corps humain ou non humain et/ou dans un orifice humain ou non humain.
        Ladite/lesdites pièce/s qui se serait/seraient détachée/s du produits initial devra/devront être jetée/s. Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) se décharge de toute responsabilité.

      • 4. Prix des produits et/ou des éventuels services

        Les prix des produits et/ou des éventuels services présentés sur l’Espace Réservé du Vendeur (Boutique) sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent ni les frais de port ni les frais de livraison. Ces derniers sont calculés en fonction du poids ainsi que de la destination selon les tarifs en vigueur à La Poste. Ils seront ajoutés automatiquement au prix du/des produits/services choisis lors de la commande.
        Les prix sont fixés librement par le Vendeur et sont sujets à changement. En effet, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, ni indemnité. Il est bien entendu que les prix figurant dans le catalogue le jour de la commande seront ceux applicables au Client.
        Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur de saisie, de calcul ou d’impression qui laisseraient apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire à savoir sans aucun rapport avec la valeur réelle du produit qu’il a commandé. Dans ce cas, la commande sera annulée, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur. Le Client en sera informé dans les plus brefs délais afin qu’il puisse, le cas échéant, passer une nouvelle commande au prix normalement pratiqué.

      • 5. Identification du client

        Le Client choisira les produits désirés, cliquera sur le panier et sera invité à compléter le formulaire avec ses informations personnelles. Toute commande doit faire l’objet d’une identification claire et précise de la part du Client. Le Client devra ajouter ses informations personnelles (nom, prénom, coordonnées..) et s’engage à fournir des données exactes et complètes. Le Client s’engage également à utiliser sa propre et véritable identité tel que mentionnée sur tout document légal et officiel (carte d’identité ou passeport dans le cadre d’une personne physique ; K-bis dans le cadre d’une personne morale).

      • 6. Valider et payer la commande

        Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur l’Espace Réservé (Boutique) du Vendeur. Les produits et/ou les éventuels services doivent être ajouté au panier un à un. Le Client peut avant de valider son panier, vérifier, modifier et supprimer les produits et/ou les éventuels services sélectionnés. Le Client validera ensuite son panier à l’aide d’un  » clic  » sur le bouton adéquat « valider la commande ». Il est à noter que toute commande non validée ne sera pas honorée. Puis, le Client sélectionnera son mode de réception des produits et/ou services, en fonction des options proposées par le Vendeur. Enfin, il renseignera les données correspondantes à son mode de paiement (Diverses cartes bancaires acceptées ainsi que Paypal). Le Client reconnaît son obligation de paiement au moment de la validation de la commande. Toute commande non réglée dans sa totalité ne pourra être traitée par le Vendeur.

      • 7. Confirmation de la commande

        Le Client reçoit un courrier électronique automatique de la part du Vendeur confirmant la prise en compte de la commande du Client. Cet e-mail reprend :

          • les caractéristiques du/des produits/services commandés
          • le montant de la commande en Euros (TTC)
      • 8. Annulation de la commande

        Le Client peut avant de valider son panier supprimer les produits et/ou les éventuels services sélectionnés.

      • 9. Facturation de la commande

        Le Client reçoit la facture reprenant les informations nécessaires (caractéristiques du/des produits/services commandés ainsi que le montant de la commande en Euros) via un courrier électronique automatique de la part du Vendeur.

6. Retrait/Livraison/Retour de produits

      • 1. Retrait/Livraison

        Le Vendeur propose deux options au Client concernant la réception de sa commande :

        • Soit la mettre à sa disposition au siège du Vendeur (voir adresse en Préambule (Point n°1)) sur rendez-vous préalable en complétant le formulaire
          « Contact ». Le Client pourra venir récupérer sa commande aux horaires convenus avec le Vendeur.
        • Soit la livrer à l’adresse indiquée par le Client. Le Client devra fournir une adresse complète et exacte. Tout colis non distribué ou retourné au Vendeur dû à une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

        En cas de perte, de vol ou de non distribution du colis à l’adresse du Client, le Vendeur ne sera tenu en aucun cas responsable.

        La commande sera expédiée en Colissimo par La Poste. Un délai de deux à quatre jours ouvrés à compter de la date d’envoi est à prévoir (délai indicatif donné par La Poste, selon le lieu de destination et sous réserve de disponibilité des produits).

        Il est important de vérifier l’état du/des colis et des produits reçus. Le Client s’engage à refuser tout colis dont l’emballage d’origine est abîmé, détruit, déchiré ou ouvert et de faire apparaître la mention suivante sur le bordereau de livraison : colis refusé – livré : détérioré, ouvert (…) auquel cas, le Vendeur ne sera tenu en aucun cas responsable. Le Client est invité a en informé le Vendeur via le formulaire « Contact » sur le Site www.placardezmoi.com.

        Pour les pays non soumis à la législation française, le Client s’engage à entreprendre les démarches nécessaires quant aux déclarations ainsi que tous frais et taxes exigibles par les Douanes en vue de la réception de sa commande, auquel cas le Vendeur ne sera tenu en aucun cas responsable.

      • 2. Retour éventuel des produits

        Le Client peut, à compter de la réception de sa commande et dans un délai maximal de quatorze jours, user de son droit de rétraction. Le Client devra au préalable compléter le formulaire de contact sur le Site www.placardezmoi.com ou envoyer un email à : contact@placardezmoi.com en indiquant clairement qu’il s’agit d’une rétractation et communiquer son identité ainsi que ses coordonnées complètes. Après accord du Vendeur, le Client s’engage à retourner les produits commandés en parfait état (non détérioré, non manipulé, non utilisé, non porté, non lavé…) au Vendeur, dans leurs emballages d’origine, à ses frais. Le client s’engage à garder et à transmettre au Vendeur une preuve de dépôt (Colissimo/recommandé avec accusé de réception) pour le suivi du colis.
        À réception des produits en parfait état uniquement, le Vendeur s’engage à rembourser le Client (du montant de sa commande initiale) dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délais de quatorze jours suivant leur réception.
        L’échange de produit n’est pas possible car il s’agit de pièce unique.

7. Données à caractère personnel et Politique de confidentialité

Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) est engagée dans une politique de respect et de maintien de protection des données à caractère personnel. Elle est la responsable du traitement des données à caractère personnel. Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ses activités et préserver la sécurité des données personnelles du Client.
En effectuant une commande sur le Site www.placardez-moi.com, certaines données peuvent êtres recueillies tels que : l’adresse de protocole Internet (IP) du Client, le fournisseur d’accès du Client, les noms et coordonnées du Client (adresse e-mail /adresse postale), les mots de passe lors de la création d’un compte sur le Site, certaines informations sur l’appareil et la connexion du Client, l’historique des achats du Client ainsi que les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit).
Lors d’une commande, certaines données à caractère personnel concernant le Client peuvent être partagés avec certains organismes présents sur le Site afin de permettre au Client de procéder au règlement d’une ou plusieurs oeuvres en toute sécurité. Par ailleurs, dans le cas où cela serait nécessaire, certaines de ces données peuvent être partagées avec des tiers notamment dans le cadre de la prévention de la fraude ou pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Le Client est informé que le Site www.placardez.com utilise l’infrastructure de paiement en ligne sécurisée Stripe.com. Les données du Client peuvent être stockées via le stockage de données de Stripe.com, les bases de données et les applications générales de Stripe.com.
Le cas échéant, le Client est invité à contacter directement le Service Client de Stripe.com (https://support.stripe.com/) pour toutes utilisations en dehors du cadre d’une transaction sur le site www.placardez-moi de ses données personnelles. Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) ne saurait tenue pour responsable de toutes utilisations des données personnelles du Client en dehors de ce cadre précité.
Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes :

      • – Réaliser des statistiques et des analyses dans le but d’offrir une interface et un contenu web de qualité au Client ;
      • – Gérer la relation avec le Client (à savoir, traiter les demandes d’information, les commandes ; évaluer la satisfaction du Client ; …) ;
      • – Transmettre au Client des communications personnalisées liés aux produits et services éventuels de Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) ;
      • Prévenir et lutter contre la fraude.

Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire dans le but de répondre à l’exécution des clauses précitées.
Conformément aux lois en vigueur, le traitement des données du Client peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour motifs légitimes en contactant le délégué à la protection des données du Site à l’adresse e-mail suivante : contact@placardezmoi.com.
Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donneespersonnelles.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve, entre autres, des informations en vue d’une connexion ultérieure (mémorisation des préférences d’affichage de votre navigateur, mesure et analyse de la fréquentation et l’utilisation du site…).
Le Client est informé que, lors de ses visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal. Il est possible de gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies (directement sur le Site www.placardezmoi.com –– lors de la première visite, il est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies ; ou à partir du logiciel de navigation du Client). Il est à noter que le refus d’installation de cookies peut conduire à l’impossibilité d’accéder
à certains services du Site.
Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .

9. Obligations du Client

Outre les points ci-dessus, le Client s’engage à n’utiliser le site web ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits d’autrui. Le Client s’engage à ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site (lui-même ou par un tiers) de manière abusive, à ne pas publier ni introduire (lui-même ou par un tiers) via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, haineux, raciste, pornographique ou attentatoire à la dignité humaine ; à ne pas extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque)
Enfin, le Client s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus ainsi qu’un navigateur adapté et mis-à-jour.

10. Propriété intellectuelle

Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) est la créatrice de l’intégralité des œuvres (ouvrages/modèles/tableaux/objets utilitaires et décoratifs), des illustrations (photos, vidéos, images, audios) ainsi que des textes présentés sur le Site. Elle apporte un grand soin quant à la diffusion de ses réalisations et à sa qualité.
Ainsi, il est important de noter que toute reproduction, représentation, publication, adaptation complète ou partielle des éléments précités via n’importe quel support, moyen ou procédé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable et sous conditions de : Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) ‒ www.placardezmoi.com.

11. Nullité

En cas de difficultés d’interprétation, de contradictions, d’illégalité, de non applicabilité et de non validité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions de vente, ladite/lesdites clauses seraient déclarées inexistantes. Toutefois, les autres stipulations garderont leur pleine et entière force et portée.

12. Loi applicable et éventuels litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige, éventuel à l’occasion de l’interprétation ou de l’éxécution des présentes conditions générale sera soumis à la compétence des tribunaux français.
De plus, il est à noter que les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En conséquence, dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues, seule la version en langue française ferait foi en cas de litige.
Par ailleurs, pour tout litige, le Client est invité à s’adresser prioritairement à Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) par e-mail : contact@placardezmoi.com, ou en complétant le formulaire sur le Site : www.placardezmoi.com.
Toutefois, en cas d’échec de cette demande de réclamation auprès du Vendeur, le Client pourra solliciter le recours à un médiateur de la consommation depuis l’espace consommateur du site médiation e-commerce suivant… (inscription en cours).