CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre « le Site » www.placardez.com et « l’Internaute » (toute personne accédant et mettant en oeuvre les fonctionnalités du présent Site). L’utilisation du site www.placardez.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous mentionnées. L’internaute est invité à les consulter régulièrement.
2. Accès au site
- – fermer temporairement ou définitivement le Site et cela à tout moment, sans préavis, ni indemnité,
notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs ; - – modifier ou compléter les conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.placardez.com et cela à tout moment, sans préavis, ni indemnité ;
- – modifier ou compléter les mentions légales et cela à tout moment, sans préavis, ni indemnité ;
- – modifier ou compléter le contenu du Site (textes, photos, vidéos, tarification, informations…) et cela à tout moment, sans préavis, ni indemnité.
3. Responsabilité générale
Au vu des spécifications mentionnées au point 2, la responsabilité de Sylvia MARIE ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) ne pourra donc pas être engagée en cas de fermeture (temporaire ou définitive) du Site, d’impossibilité d’utiliser le Site et de modifications précitées. De plus, Sylvia MARIE ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits de l’Internaute de manière générale ainsi que d’atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages directs et/ou indirects aux matériels informatiques de l’Internaute et à ses données.
4. Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site
Un grand soin est apporté à la qualité du contenu du Site (textes, photos, vidéos, tarification, informations…). Ce contenu qui est mis à la connaissance de l’Internaute a été sélectionné à une date déterminée. Il peut donc nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de sa consultation pour des raisons techniques ou non. Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) ne pourra être tenue responsable de toutes erreurs ou omissions. Toute mise à jour ou nouvelle caractéristique présente sur le Site sera soumis aux présentes conditions.
5. Données à caractère personnel et Politique de confidentialité
Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) est engagée dans une politique de respect et de maintien de protection des données à caractère personnel. Elle est la responsable du traitement des données à caractère personnel. Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ses activités et préserver la sécurité des données personnelles de l’Internaute. En visitant ce Site ou en effectuant une commande sur ce Site, certaines données peuvent êtres recueillies tels que : l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Internaute, le fournisseur d’accès de l’Internaute, les noms et coordonnées de l’Internaute (adresse e-mail /adresse postale), les mots de passe lors de la création d’un compte sur le Site, certaines informations sur l’appareil et la connexion de l’Internaute.
Lors d’une visite, les données à caractère personnel concernant de l’Internaute peuvent être partagés avec des tiers notamment dans le cadre de la prévention de la fraude ou pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes :
- – Réaliser des statistiques et des analyses dans le but d’offrir une interface et un contenu web de qualité à l’Internaute ;
- – Gérer la relation avec l’Internaute (à savoir, traiter les demandes d’information, les commandes ; évaluer la satisfaction de l’Internaute ; …) ;
- – Transmettre à l’Internaute des communications personnalisées liés aux produits et services éventuels de Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) ;
- – Prévenir et lutter contre la fraude.
Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire dans le but de répondre à l’exécution des clauses précitées.
Conformément aux lois en vigueur, le traitement des données de l’Internaute peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour motifs légitimes en contactant le délégué à la protection des données du Site à l’adresse e mail suivante : contact@placardezmoi.com.
Pour en savoir plus, l’Internaute est invité à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donneespersonnelles.
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve, entre autres, des informations en vue d’une CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (CGU) connexion ultérieure (mémorisation des préférences d’affichage de votre navigateur, mesure et analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site…).
L’Internaute est informé que, lors de ses visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal. Il est possible de gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies (directement sur ce Site –– lors de la première visite, il est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies ; ou à partir du logiciel de navigation de l’Internaute). Il est à noter que le refus d’installation de cookies peut conduire à l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.
Pour en savoir plus, l’Internaute est invité à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-l es-outils-pour-les-maitriser .
7. Obligations de l’Internaute
L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il
pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits d’autrui. L’Internaute s’engage à ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé. L’Internaute s’engage à ne pas utiliser le Site (lui-même ou par un tiers) de manière abusive, à ne pas publier ni introduire (lui même ou par un tiers) via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, haineux, raciste, pornographique ou attentatoire à la dignité humaine ; à ne pas extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque).
Enfin, l’Internaute s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus ainsi qu’un navigateur adapté et mis-à-jour.
8. Propriété intellectuelle du Site et Artistique
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1. Propriété intellectuelle du Site
Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatif au Site et détient les droits d’usage sur tous les éléments qui le composent ( à savoir : le logo, le graphisme, les icônes, les textes, les photos, les vidéos, les audios, les logiciels, …) Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation complète ou partielle du Site et des éléments qui le composent via n’importe quel support, moyen ou procédé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable et sous conditions de : Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) ‒ www.placardezmoi.com.
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2. Propriété intellectuelle Artistique
Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) est la créatrice de l’intégralité des oeuvres (ouvrages/modèles/tableaux/objets utilitaires et décoratifs), des illustrations (photos, vidéos, images, audios), des textes présentés sur le Site.
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation complète ou partielle des éléments précités via n’importe quel support, moyen ou procédé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable et sous conditions de : Sylvia MARIE-ANGÉLIQUE (Placardez-moi Mosaïque) ‒ www.placardezmoi.com.
9. Nullité
En cas de difficultés d’interprétation, de contradictions, d’illégalité, de non applicabilité et de non validité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions d’utilisation du Site, ladite/lesdites clauses seraient déclarées inexistantes. Toutefois, les autres stipulations garderont leur pleine et entière force et portée.
10. Loi applicable et éventuels litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française. Tout litige, éventuel à l’occasion de l’interprétation ou de l’éxécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
De plus, il est à noter que les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont rédigées en langue française. En conséquence, dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues, seule la version en langue française ferait foi en cas de litige.